INFO AUX ENTREPRISES - LOI PACTE

Publié le 16 août 2019.

Le Centre d’Affaires du Port, prestataire de services pour les entreprises relaie cette information pour ses clients résidents et domiciliés.

Adopté par le Parlement le 11 avril 2019, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Ce vaste texte de loi réforme de nombreux aspects de la vie des entreprises : seuils d’effectifs, règles relatives aux PEA, épargnes salariale & retraite, artisanat, micro-entreprise…

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte

Centre d’affaires du Port – 6, rue de Porstrein – Port de Commerce – Brest
/ 02 98 46 61 21