Le Centre d’Affaires du Port, malgré l’épidémie de Coronavirus, maintient son activité, en partie en télétravail (permanence téléphonique des sociétés notamment) et aussi à travers une permanence régulière pour le suivi du courrier, des recommandés et colis urgents des sociétés résidentes ou domiciliées.
Nous relayons ici pour nos clients entrepreneurs des informations reçues du Groupe comptable COGEP (https://www.cogep.fr).
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19. Il permet ainsi d’étaler le paiement des cotisations sociales et des impôts. Les entreprises en difficulté peuvent donc demander un report du paiement de leurs impôts directs (impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises, taxe sur les salaires...), sans justifications, sans formalités et sans pénalités.
Pour leur impôt sur le revenu, les travailleurs indépendants peuvent recourir à un dispositif déjà existant, à savoir la modulation de leur taux ou de leurs acomptes de prélèvement à la source. Ils peuvent aussi reporter le paiement de leurs acomptes d’un mois sur l’autre, dans la limite de trois échéances, ou d’un trimestre sur l’autre, dans la limite d’une échéance.
En pratique : toute démarche effectuée avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. Et si ces mesures ne sont pas suffisantes, les entreprises en grande difficulté pourront obtenir des annulations d’impôts dans le cadre d’un examen individualisé de leurs demandes. Le gouvernement ayant insisté sur sa volonté de ne voir aucune entreprise livrée au risque de faillite. L’entreprise doit ici fournir les éléments caractérisant l’impossibilité de paiement.
Pour faciliter les démarches, l’administration fiscale a mis à disposition des professionnels un modèle spécifique de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises, accessible sur le site www.impots.gouv.fr.
Le Centre d’Affaires reste joignable aux horaires habituels au 02 98 46 61 21 /