CRISE SANITAIRE : SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Le ministre de l’Économie et des Finances l’a annoncé, le 1er octobre marquera la fin du fonds de solidarité aux entreprises impactées par la crise sanitaire. Mais le dispositif « aide coûts fixes » prend le relais.
En effet, à compter du mois d’octobre, le dispositif « aide coûts fixes », qui consiste, comme son nom l’indique, à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises, plus précisément 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour celles de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises qui appartiennent à l’un des secteurs fortement impactés par la crise ou à l’un des secteurs connexes à ces derniers et qui connaîtront des baisses importantes de chiffre d’affaires, et ce sans condition de taille.
S’agissant de l’activité partielle, le régime de droit commun (resta à charge de 40 % pour l’entreprise) s’applique à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre. Toutefois, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l’évènementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.
Communiqué de presse du ministre de l’Économie et des Finances du 30 août 2021
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